J.O. 298 du 23 décembre 2005
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Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520978A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2005 :
M. Molinié (François, Marie, Michel) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Piwnica et Jacques Molinié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Piwnica et Jacques Molié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Piwinica Molinié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».